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Fiscalisation des IJ : la FNATH entame une forte mobilisation pour la réparation intégrale

31/01/2010 10:34 par Admin Admin

La commission mixte paritaire a confirmé l’adoption de la fiscalisation des indemnités
journalières des victimes du travail dans les termes du Sénat. Si la forte mobilisation de la FNATH a permis que restent affranchies de l’impôt les indemnités journalières « à hauteur de 50% de leur montant », la FNATH reste largement insatisfaite.
Au terme des trois mois qu’aura duré le débat sur la fiscalisation, la commission mixte
paritaire a donc entériné –contre l’avis de nombreux sénateurs, notamment Nicolas Aboutune mesure inéquitable et injuste, qui va se traduire très concrètement par une perte du pouvoir d’achat des victimes du travail, sans aucune compensation. Même si 50% du montant des indemnités journalières reste affranchi de l’impôt, cette mesure provoque la colère des victimes du travail et de leurs familles, qui n’ont pas supporté y compris les termes employés lors du débat. En effet, il a fallu que l’instigateur de cet amendement mente jusque sur les bancs mêmes de l’hémicycle en affirmant faussement que la mesure ne concernait que les arrêts de courte durée. Il a fallu que des exemples proches du mauvais goût et surtout à mille lieux de la réalité des accidents du travail soient cités : la personne qui se fait une entorse ou encore le trader qui se casse le doigt de pied dans sa Porsche.
Le débat politique sur les victimes du travail n’en sort certainement pas grandi. Mais cela renforce la FNATH dans sa revendication d’obtenir la réparation intégrale des victimes du travail, soutenue d’ailleurs par 96% des français1. Tel est l’objectif de mobilisation que se fixe la FNATH pour l’année 2010.
La FNATH invite tous les parlementaires, toutes tendances confondues, à mettre un terme à cette inégalité majeure qui consiste à ne pas indemniser les victimes du travail, contrairement à toutes les victimes d’un préjudice corporel (accidents de la route, accidents médicaux,…). Il n’est pas normal que dans notre pays ces victimes ne puissent être indemnisées par exemple de l’ensemble de leurs préjudices (moral, esthétique, douleur,…), sauf à faire reconnaître la faute inexcusable de leur employeur au terme de plusieurs années.
Une proposition de loi en ce sens a été annoncée par la députée Marie-Anne Montchamp : elle donnera aux parlementaires l’occasion de faire preuve de « courage politique » pour ce véritable « rendez-vous de l’équité ». Nous verrons si ces termes qui ont été utilisés pour renforcer une soi-disant justice fiscale s’appliqueront également pour mettre un terme à une véritable injustice sociale.


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