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Sous-déclaration des ATMP : 1 Milliard à récupérer pour l’Assurance maladie !

09/10/2011 20:31 par Céline Fava

Selon le rapport de la commission présidée par Noël Diricq sur la sous-déclaration AT/MP, la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) est évaluée « à une fourchette allant de 587 millions d'euros et 1,1 milliard d'euros ».
 
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est en cours de finalisation dans les services de l’administration centrale et en arbitrage dans les cabinets ministériels, la FNATH appelle le Gouvernement à faire acte de responsabilité dans la clarification des comptes de la protection sociale.
 
Il est temps d’en finir avec un « bricolage » qui fait peser depuis des décennies sur la branche maladie et donc sur la collectivité - salariés et les contribuables – une partie des coûts engendrés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.
 
La FNATH dénonce, tous les ans, le montant retenu par le Gouvernement dans le PLFSS du transfert entre la branche AT-MP et la branche maladie pour compenser les effets de la sous-déclaration, laissant ainsi à la branche maladie le soin de payer le solde le plus important de la facture.
 
Par ailleurs, les analyses de ce rapport, viennent, en tous points, confirmer les constats que la FNATH fait au quotidien dans ses permanences :
sous-déclaration massive des cancers professionnels et des troubles musculo-squelettiques
dissimulation des employeurs pour payer le moins de cotisations possibles
défaut d'information des médecins et surtout des travailleurs sur l’ampleur de leurs droits.
  
Les victimes du travail, qui sont aussi des contribuables et des cotisants demandent, à l’heure de la chasse aux niches fiscales et de la lutte intensive contre les fraudes aux cotisations sociales, que les conclusions de ce rapport soient sérieusement prises en compte cette année et que le montant du reversement de la branche ATMP à la branche Maladie soit fixée à 1 Milliard d’euros.


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